Depuis le 4 décembre 2024, une nouvelle attestation de droits à conduire sécurisée a été introduite, offrant une solution pratique aux automobilistes en cas de perte ou d’oubli de leur permis de conduire. Ce document numérique, disponible sur le téléservice Mes points permis, facilite les démarches administratives tout en renforçant la sécurité routière.
Un service disponible pour tous les titulaires du permis
Grâce à ce service, les titulaires d’un permis de conduire, qu’il s’agisse du permis B, permis A ou même d’un permis C, peuvent générer cette attestation en ligne. Il s’agit d’un justificatif officiel qui atteste de la validité du permis et des catégories de véhicules autorisées. Cela inclut notamment les motos, tricycles, et véhicules affectés au transport de marchandises ou de personnes, avec des remorques dans les limites de poids total autorisé en charge (PTAC).
En cas d’infraction ou de perte de points, cette attestation permet également de vérifier le solde de points disponible. Un avantage notable pour les titulaires d’un permis probatoire ou à points souhaitant éviter l’invalidation du permis.
Comment obtenir cette nouvelle attestation ?
Pour obtenir cette attestation, les automobilistes doivent se rendre sur le site Mes points permis et se connecter via France Connect. Cette démarche nécessite la présentation de justificatifs tels qu’un justificatif de domicile ou une pièce d’identité en cours de validité. Une fois connecté, il est possible de consulter son solde de points et de télécharger l’attestation directement depuis l’onglet « Mes documents ».
Pour ceux qui préfèrent une solution dématérialisée, l’application France Identité permet de transformer cette attestation en un permis de conduire numérique. Le document inclut un QR code qui garantit son authenticité. Cela s’avère particulièrement utile pour les candidats ayant récemment passé leur permis ou ceux détenant un permis étranger en cours de reconnaissance par les autorités françaises.
Une alternative au format papier rose
Cette attestation remplace le Relevé d’information restreint (RIR), autrefois utilisé par les titulaires d’un permis pour justifier leur droit à conduire auprès d’un employeur ou d’une compagnie d’assurance. Elle apporte une solution moderne et sécurisée, adaptée aux normes actuelles de la sécurité routière et aux attentes des conducteurs, qu’ils soient détenteurs d’un permis français ou étrangers ayant besoin d’un permis de conduire international.
En cas de perte, vol ou expiration du permis de conduire physique, cette attestation peut servir de titre temporaire, à condition d’être accompagnée d’une pièce d’identité valide. Les préfectures et sous-préfectures rappellent l’importance de maintenir à jour la validité du permis, notamment pour ceux dont le permis a été délivré avant 2013. Une démarche de renouvellement peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS via un formulaire cerfa approprié.
Un outil indispensable pour les démarches internationales
Pour les conducteurs souhaitant conduire à l’étranger, cette attestation peut également faciliter les démarches liées à la demande d’un permis de conduire international. Ce document est particulièrement utile pour les ressortissants européens ou résidents dans l’espace économique européen souhaitant conduire un véhicule en dehors des frontières françaises.
La validité de cette attestation s’étend également aux demandes de permis spécifiques, comme les permis de conduire provisoires ou les duplicatas, ainsi qu’aux cas nécessitant un contrôle médical ou des tests psychotechniques pour prouver l’aptitude à conduire.
Une avancée pour les écoles de conduite
Les auto-écoles et candidats libres y trouvent aussi leur compte. Les moniteurs peuvent désormais vérifier facilement les droits de conduire des élèves inscrits en conduite accompagnée ou supervisée. De même, les candidats en attente de l’obtention du permis de conduire peuvent utiliser cette attestation en attendant la délivrance définitive de leur titre.
Un pas vers la modernisation et la simplification
Avec cette nouvelle fonctionnalité, la sécurité routière fait un pas de plus vers la dématérialisation. En simplifiant les démarches administratives, cette initiative soutient les conducteurs dans des situations variées : annulation du permis, suspension, examen médical obligatoire ou encore renouvellement. Cela répond aux besoins des titulaires, qu’ils soient en France ou à l’étranger, et garantit une meilleure gestion des droits de conduire.
Les préfectures, sous-préfectures et autres organismes agréés encouragent les automobilistes à adopter ces nouvelles pratiques, en particulier pour ceux qui doivent repasser l’examen du code de la route ou effectuer une demande de permis de conduire suite à une invalidation ou une suspension. Ce nouveau permis dématérialisé s’impose donc comme un outil incontournable pour faciliter la vie des conducteurs et renforcer la sécurité sur les routes.
