La sécurité routière en période hivernale reste une préoccupation majeure en France, particulièrement dans les zones montagneuses. Depuis le 1er novembre 2024, une version actualisée de la Loi Montagne entre en vigueur, apportant son lot de modifications et de précisions pour les automobilistes circulant dans les régions concernées.
Un cadre réglementaire renforcé
Instaurée initialement en novembre 2021, la Loi Montagne impose des obligations spécifiques aux conducteurs pendant la période hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars. Cette réglementation vise à garantir une meilleure sécurité sur les routes en conditions difficiles, notamment en cas de neige ou de verglas. Pour l’hiver 2024-2025, plusieurs ajustements significatifs ont été apportés au dispositif existant.
Face aux retours d’expérience des hivers précédents, les autorités ont jugé nécessaire d’affiner le périmètre d’application de la loi et de préciser les équipements autorisés.
Une couverture géographique réajustée
L’une des évolutions majeures concerne la réduction du nombre de départements concernés. Alors que 48 départements étaient précédemment visés par la réglementation, seuls 34 départements le sont désormais. Cette liste comprend notamment l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, et s’étend jusqu’aux Vosges, en passant par des départements montagneux comme la Savoie, la Haute-Savoie, et les Pyrénées-Orientales.
Cette rationalisation géographique s’accompagne d’une volonté de mieux cibler les zones réellement exposées aux conditions hivernales difficiles.
Des exigences techniques précises
La modification la plus significative concerne les équipements autorisés. Si jusqu’à présent, les pneus quatre saisons portant le marquage M+S étaient acceptés, seuls les pneus arborant le symbole 3PMSF (Three Peaks Mountain Snow Flake), représenté par un flocon de neige, sont désormais homologués. Les automobilistes ont toujours le choix entre deux options :
- Équiper leur véhicule de pneus hiver conformes
- Disposer de chaînes ou de chaussettes à neige prêtes à l’emploi
Un cadre répressif théorique
En théorie, le non-respect de ces obligations expose les contrevenants à une amende de quatrième classe, soit 135 euros, ainsi qu’à une possible immobilisation du véhicule. Il est important de noter que la responsabilité incombe au conducteur et non au propriétaire du véhicule.
Cependant, pour l’hiver 2024-2025, comme pour les précédents, une particularité persiste : les forces de l’ordre ne sont pas habilitées à verbaliser les contrevenants. Cette situation résulte du report de l’adoption des mesures répressives par l’Assemblée nationale, suite à sa dissolution. Les contrôles conservent donc un caractère uniquement préventif et pédagogique.
L’importance de la responsabilité individuelle
Malgré l’absence de sanctions effectives, il est crucial de comprendre que ces équipements ne sont pas une simple contrainte administrative mais une nécessité pour la sécurité de tous. Rouler avec des pneus inadaptés en conditions hivernales augmente considérablement les risques d’accident, de perte de contrôle ou d’immobilisation dans la neige.
Une réglementation au service de la sécurité collective
La Loi Montagne 2024-2025 illustre la volonté des autorités d’adapter la réglementation aux réalités du terrain tout en maintenant un haut niveau de sécurité routière. Bien que le volet répressif ne soit pas encore opérationnel, la responsabilité de chaque conducteur reste engagée pour garantir sa sécurité et celle des autres usagers de la route. Les automobilistes sont donc vivement encouragés à se conformer à ces dispositions, non par crainte de la sanction, mais par souci de prudence et de responsabilité collective.
