Dans le cadre de sa politique environnementale, la France continue d’encourager l’adoption de véhicules électriques grâce au bonus écologique. Cette aide financière, qui évolue chaque année, vise à accélérer la transition vers une mobilité plus propre. En 2024, les conditions d’attribution du bonus écologique ont été revues, apportant des changements significatifs pour les acheteurs potentiels de voitures électriques. Examinons en détail les nouvelles règles du bonus écologique 2024 et leur impact sur le marché automobile français.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide financière mise en place par l’État français pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules électriques. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à moderniser le parc automobile français avec des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Les conditions d’éligibilité en 2024
Pour bénéficier du bonus écologique en 2024, plusieurs critères doivent être remplis :
- Résidence : L’acheteur doit être majeur et résider en France.
- Immatriculation : Le véhicule doit être immatriculé en France.
- Émissions : La voiture doit avoir des émissions de CO2 nulles (0 g/km).
- Prix : Le prix d’achat ne doit pas dépasser 47 000 euros.
- Poids : Le poids total du véhicule doit être inférieur à 2,4 tonnes.
Les nouveautés pour 2024
L’année 2024 apporte des changements importants dans l’attribution du bonus écologique :
1. Évaluation environnementale globale
La principale nouveauté réside dans l’introduction d’un score environnemental. Ce score prend en compte non seulement l’impact du véhicule pendant son utilisation, mais aussi son processus de fabrication. Pour être éligible au bonus, un véhicule doit obtenir un score d’au moins 60 sur 80.
2. Diminution du montant de l’aide
Le montant standard du bonus écologique passe de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Cependant, une exception est faite pour les ménages à faibles revenus : ceux dont le revenu de référence est inférieur ou égal à 15 400 euros peuvent toujours bénéficier d’un bonus pouvant atteindre 7 000 euros.
3. Suppression du bonus pour les véhicules d’occasion
À partir de 2024, les voitures électriques d’occasion ne sont plus éligibles au bonus écologique. L’aide de 1000 euros qui était accordée depuis 2020 est supprimée, limitant le bonus aux seuls véhicules neufs.
Impact sur le marché automobile
Ces nouvelles conditions ont des répercussions significatives sur le marché des véhicules électriques en France :
Favorisation des constructeurs européens
Le nouveau système de score environnemental tend à favoriser les véhicules fabriqués en France et en Europe. Les voitures produites hors de l’Union européenne, notamment en Asie, ont plus de difficulté à atteindre le score requis. Cette mesure vise à soutenir l’industrie automobile européenne et à réduire l’empreinte carbone liée au transport des véhicules.
Réduction du nombre de modèles éligibles
En conséquence de ces nouvelles règles, le nombre de modèles électriques éligibles au bonus a diminué. Cependant, une liste officielle, publiée par arrêté le 14 décembre 2023 et régulièrement mise à jour, répertorie près de 500 références de véhicules éligibles.
Modèles populaires toujours éligibles
Malgré la réduction du nombre de modèles éligibles, de nombreux véhicules populaires restent accessibles au bonus. Parmi eux, on trouve :
- Des modèles français : Citroën ë-C4, Renault Twingo E-Tech, Peugeot e-208, Renault Zoé
- Des modèles allemands : BMW Serie 4, Audi Q4 45 e-tron, Volkswagen ID 3 et ID 4
- D’autres marques européennes : Fiat 500e, Opel Corsa, Mercedes EQA et EQB, Volvo C40
Procédure pour bénéficier du bonus écologique
Les démarches pour obtenir le bonus écologique restent inchangées en 2024. Deux options s’offrent aux acheteurs :
- Demande directe : L’acheteur peut soumettre sa demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) après l’achat du véhicule. Cette démarche peut être effectuée jusqu’à six mois après la date de facturation.
- Déduction à l’achat : Le concessionnaire peut déduire directement le montant du bonus du prix d’achat. Dans ce cas, le professionnel se charge des démarches administratives pour obtenir le remboursement.
Certains distributeurs, comme Auto-IES, ont choisi de simplifier le processus en avançant le montant du bonus, qui est directement déduit du prix de vente. Cette solution évite aux acheteurs d’attendre le remboursement de l’État, qui peut prendre jusqu’à 45 jours.
Implications pour les consommateurs
Les changements apportés au bonus écologique en 2024 ont plusieurs implications pour les consommateurs :
Choix plus restreint mais plus écologique
Bien que le nombre de modèles éligibles ait diminué, les véhicules restants sont généralement ceux ayant le meilleur bilan environnemental global. Cela pousse les consommateurs à opter pour des voitures vraiment plus respectueuses de l’environnement, tant dans leur utilisation que dans leur production.
Incitation à l’achat de véhicules neufs
La suppression du bonus pour les véhicules d’occasion oriente clairement les consommateurs vers l’achat de voitures neuves. Cette mesure vise à accélérer le renouvellement du parc automobile français avec des véhicules plus récents et plus propres.
Soutien aux ménages modestes
Malgré la baisse générale du montant du bonus, le maintien d’une aide plus élevée pour les ménages à faibles revenus montre la volonté du gouvernement de rendre les véhicules électriques accessibles à toutes les catégories de la population.
Perspectives d’avenir
Le bonus écologique est un outil en constante évolution, adapté chaque année pour répondre aux objectifs environnementaux et économiques du gouvernement. Les tendances actuelles suggèrent que les critères pourraient devenir encore plus stricts dans les années à venir, avec une emphase croissante sur l’impact environnemental global des véhicules.
Les constructeurs automobiles, en particulier européens, sont donc incités à améliorer non seulement les performances de leurs véhicules électriques, mais aussi leurs processus de production pour les rendre plus écologiques.
Pour conclure, le bonus écologique 2024 marque une nouvelle étape dans la politique française de transition vers une mobilité plus propre. En introduisant un score environnemental et en favorisant les véhicules produits localement, le gouvernement cherche à maximiser l’impact positif de cette aide sur l’environnement et l’économie.
Pour les consommateurs, bien que le choix soit plus restreint et le montant de l’aide réduit, le bonus écologique reste un incitant significatif à l’achat d’un véhicule électrique. Il est crucial pour les acheteurs potentiels de bien se renseigner sur les modèles éligibles et les conditions d’attribution pour profiter pleinement de cette aide.
À mesure que la technologie évolue et que les préoccupations environnementales s’intensifient, on peut s’attendre à ce que le bonus écologique continue de jouer un rôle central dans la transformation du paysage automobile français vers un avenir plus durable.
